Conditions générales d’utilisation du site as-immobilier.be
Préambule
Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation ci-dessous avant de visiter le site Internet ou de l’utiliser de quelque manière que ce soit. En poursuivant votre visite sur le site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site, les services proposés et les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous vous conseillons donc de vous référer, avant toute navigation, à la dernière version accessible sur le site.
Définitions
Dans le présent contrat, lorsque ces termes seront rencontrés, ils auront la signification suivante :
« L’utilisateur » ou « Vous » : Toute personne qui utilise ou visite le site internet.
« Site internet » : Toutes les pages web de AS Immobilier se trouvant à l’adresse .
« Service(s) » : Ensemble des services, gratuits ou payants, accessibles sur as-immobilier.be
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne le présent contrat.
Article 1 : Informations légales
Vous trouverez ci-dessous les informations quant à l’identité des différents partis intervenants.
Le site as-immobilier.be est édité par : Annick Staveaux AS Immobilier, ayant son siège social à
l’adresse suivante : rue des trois ruisseaux 21 à 1450 Chastre
et immatriculée au numéro suivant : BE0538 941 106
Numéro de téléphone : 0474 20 88 57 Mail :
Le directeur de publication du site as-immobilier.be est : Annick Staveaux
Mail :
Notre site est hébergé chez OVH, vous consulter la politique de sécurité d’OVH ici :
www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/securite.xml
Notre site bénéficie d’un certificat SSL fourni par OVH, les échanges de données sont cryptés.
Article 2 : Présentation du site Internet
Le site as-immobilier.be a pour objectif : de présenter des biens immobiliers à vendre en Belgique et en Espagne
Article 3 : Fonctionnement du site Internet
Annick Staveaux met tout en œuvre pour que le site soit accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7. La suspension, la limitation ou l’interruption d’accès au site ou à certaines pages lui sera cependant permis, et ce afin d’y effectuer des mises à jour, des modifications de contenu ou tout autre action nécessaire au bon fonctionnement du site.
Annick Staveaux met également en œuvre tous les moyens possibles et raisonnables pour protéger le site et limiter autant que faire se peut tous les désagréments techniques et attaques potentielles du site Internet par un tiers. Annick Staveaux ne sera donc pas tenue responsable en cas d’indisponibilité du site Internet causé par l’intrusion ou les mauvaises intentions d’un tiers ainsi que l’infection du site par un virus.
Article 4 : Utilisateurs
En plus du respect des présentes CGU, vous vous engagez à :
- Utiliser le site Internet de manière réfléchie et raisonnable, en bon père de famille.
- Ne pas utiliser le site Internet à des fins contraires aux présentes CGU.
- Ne pas porter préjudice, de quelque manière que ce soit au contenu présent et accessible sur le site Internet et ne pas apporter de modifications non autorisées.
- Ne pas provoquer volontairement de dysfonctionnement technique du site (temporaire ou non).
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou nuisibles à la réputation de AS Immobilier ou d’un tiers.
Dans le cas contraire, AS Immobilier s’octroie le droit de vous retirer tout accès à son site Internet et d’entamer, si nécessaire, toute démarche juridique à votre encontre.
Article 5 : Responsabilités
Article 5.1 : Responsabilités – Éditeur et Responsable publication
L’éditeur n’est responsable que du visuel et du contenu qu’il a lui-même édité.
Le Responsable publication n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
Ne sont donc pas responsables, tous deux :
- Des défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité avec un matériel ou logiciel quelconque.
- Des dommages résultants de l’utilisation du site ou de ses services.
- Des fuites d’informations relatives au manque de fiabilité et à un défaut de sécurisation des informations personnelles.
Article 5.2 : Responsabilités – Utilisateur :
L’utilisateur se doit, lui aussi, de répondre des responsabilités suivantes :
- De la protection de son matériel et de ses données privées.
- De l’utilisation qu’il fait du site et/ou de ses services.
- Du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 6 : Liens hypertextes :
La Société AS Immobilier n’est responsable que des liens hypertextes qu’elle crée et n’exerce aucun contrôle sur les sources externes diffusant des liens hypertextes pointant vers le site as-immobilier.be et/ou ses services. Lorsque nous sommes avertis d’un éventuel lien hypertexte, de notre création, pointant vers un contenu dommageable, celui-ci est immédiatement examiné et, si nécessaire, supprimé.
AS Immobilier donne l’autorisation à quiconque de créer un lien hypertexte pointant vers son site, sous réserve que cela ne se fasse pas à des fins commerciales et/ou publicitaires. Une autorisation spéciale devra alors être demandée. AS Immobilier n’autorise pas le partage de son site et/ou de ses services par lien hypertexte sur des sites à caractère pornographique, xénophobe, violent ou illicite.
Tout problème relatif à un lien hypertexte n’étant pas notre
propriété doit être signalé à la personne en charge du site sur lequel se
trouve ce lien.
AS Immobilier se réserve le droit de faire supprimer un lien hypertexte
pointant vers son site si elle estime que celui-ci est préjudiciable ou non
conforme à sa politique éditoriale.
Article 7 : Données à caractère personnel
Le plus grand soin est apporté au traitement et à la protection des données privées que vous nous communiquez. Vous trouverez sur le site Internet les conditions relatives à la protection des données et du respect de la vie privée.
Article 8 : Cookies
Le site aura éventuellement recours aux « Cookies », technique permettant de récolter des statistiques et informations sur le trafic d’un visiteur afin de lui permettre une meilleure navigation et d’améliorer son confort. L’utilisateur peut désactiver l’utilisation de ces « cookies » en paramétrant son navigateur.
Article 9 : Propriété intellectuelle
La mise en forme du site Internet, les textes, éléments graphiques, photographies, images, sons et vidéos qui le composent sont la propriété de l’éditeur ou du responsable des publications et sont protégés comme tels par les lois en vigueur.
Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation partielle ou totale de ces contenus sans l’autorisation écrite de l’éditeur ou du responsable des publications est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.
En tant que visiteur, la société AS Immobilier vous octroie le droit de visiter et utiliser le site Internet à des fins personnelles et de télécharger les données qui y sont proposées. L’accès au site ne vous confère cependant aucun droit de propriété intellectuelle sur aucun élément du site, qui est la propriété de l’éditeur ou du responsable des publications.
Nous contacter :
Pour de plus amples informations ou simplement pour une question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous envoyer un mail à l’adresse ou téléphoner au 0474 20 88 57
Confidentialité – Protection de la vie privée
Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992, modifiée par celle du 11 décembre 1998 relatives à la protection de la vie privée, la société AS Immobilier, dont le siège social se situe rue des trois ruisseaux 21 à 1450 Chastre et dont le numéro BCE est BE0538941106, garantit le respect de la vie privée des utilisateurs de son site as-immobilier.be.
AS Immobilier se réserve le droit de modifier les présentes closes sur la protection de la vie privée, à condition d’en informer l’utilisateur.
Toute visite sur le site vous est permise sans devoir nous fournir de données personnelles vous concernant.
Lors de votre inscription sur notre site, toutes les données que vous nous avez fournies sont accessibles, modifiables et supprimables à tout moment.
Toutes les informations que vous nous avez données sont enregistrées dans notre base de données. Nous nous engageons, conformément à la loi, à ne divulguer aucunes de ses informations à des tiers sans votre accord. Vous pouvez, à tout moment, nous contacter par téléphone ou par mail afin de vous opposer à cet accord.
Lorsque vous enregistrez vos informations personnelles sur notre site, après avoir pris connaissance de ce document, vous autorisez l’utilisation et le traitement de celles-ci par Annick Staveaux . Les données suivantes sont récoltées dans notre base de données :
Coordonnées téléphoniques, adresse mail afin de constituer une base de données afin d’envoyer de nouvelles informations
Toutes les données que vous nous aurez vous-même communiquées vont nous être utiles pour :
Vous informer de l’arrivée de nouveaux produits en vous contactant par mail,
courrier.
Vous envoyer notre newsletter.
Vous êtes en droit de consulter, à tout moment, ces informations, mais aussi de
demander la suppression de votre abonnement à certains services (mailing, envoi
d’offres).
Toutes les données personnelles que nous avons à notre disposition sont conservées en toute sécurité dans notre base de données. Elles ne sont accessibles ni par des tiers, ni par nos collaborateurs sans autorisation de notre part. Nous nous engageons à protéger autant que faire se peut vos informations de tout accès non autorisé et de toute utilisation abusive qu’il pourrait en être fait. En cas de piratage, vous serez automatiquement informé afin que vous puissiez prendre les mesures nécessaires.
Ce site comportant des liens hypertextes menant à des sites externes, lorsque l’utilisateur utilise l’un d’eux, il dépend alors de la politique et des conditions de ces autres sites.
Le site as-immobilier.be utilise des cookies, petits fichiers textes déposés sur votre disque dur lors de la visite d’un site web et contenant des données sur ces visites (comme la langue sélectionnée, votre localisation, vos préférences, …), et ce, afin de vous proposer un meilleur service lors de vos visites ultérieures sur notre site. Vous pouvez désactiver et supprimer ces cookies, si vous le désirez, en accédant aux paramètres de votre navigateur. Cela ne vous empêchera pas, pour autant, d’accéder à notre site.
Un service Web, Google Analytics, est également utilisé afin de récolter des statistiques sur le trafic et les comportements des visiteurs sur ce site. Ces données sont cependant totalement anonymes et l’utilisateur ne peut être identifié.
